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cgv - www.lesmontresanciennes.com

Conditions Générales de Ventes


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations entre mr Delapierre Gilles ci-après dénomé  lesmontres anciennes.com , et de ces clients dans le cadre de la vente en ligne de Produits .

lesmontres anciennes.com dont le siège social en France est: 6 lot le tilleul 83890 besse-sur-issole ,dont le numéro de siret est :81942473000011

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, aucune tva n'est appliquée, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de lesmontresanciennes.com .

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

lesmontresanciennes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de lesmontresanciennes.com jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Pour passer une commande, il faut se rendre sur le site lesmontresanciennes.com . Vous pouvez commander via le « panier », si les produits sont en stock

Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :

• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail • désignation des produits commandés • quantités • adresse de livraison (si différente de celle de facturation) • mode de paiement choisi

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

lesmontresanciennes.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La confirmation de la commande engendre l' acceptation des conditions de vente mentionnées içi, la reconnaissance d’en avoir pris entièrement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lesmontresanciennes.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3d secure et par virement bancaires

Le débit de la carte est effectuéau moment de la commande. 

Il ne sera pas établi de duplicata de facture. Il appartient à l'acheteur de conserver l'original qui lui sera automatiquement transmi à l'issue de chaque paiement lors d'une transaction.

Nous nous réservons le droit de n’effectuer une livraison qu’après complet paiement des marchandises.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, qui a la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour le retour,il supporte les risques liés à cette expédition. En conséquence, il lui est recommandé de se ménager la preuve du retour par un envoi avec suivi de colis ou par tout autre moyen donnant date certaine.

En cas d'exercice du droit de rétractation, lesmontresanciennes.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 21 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lesmontresanciennes.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, le delais d'expédition est entre 2 et 4 jours ouvrables et suivant la disponibilitée du transporteur.

Nos délais de livraison sont en général de 48H à 7 jours mais dépendent des disponibilités du transporteur et n'ont qu'un caractère purement indicatif.

Nous ne sommes pas responsable des retards d'acheminement dû à notre transporteur. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine.

Tout dommage subi pendant le transport doit être immédiatement signalé par mail à l'adresse : lesmontresanciennes@gmail.com.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas de problèmes d'acheminement de TNT en cas d'indisponibilités de leur part (grèves, intempéries etc)

Les marchandises commandées sur lesmontresanciennes.com, voyagent sous la responsabilité du transporteur et de l'acheteur. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de bien vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater.

ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

La livraisons étant par le transporteur TNT, lesmontresanciennes.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Nous nous réservons le droit de n’effectuer une livraison qu’après complet paiement des marchandises excepté pour le réglement en 3 fois.

En cas d’erreur de livraison de notres part (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), lesmontresanciennes.com prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition. Contactez-nous.

Article 9 - Garantie

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par lesmontresanciennes.com,tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Sont exclus de la garantie , la précision, l' imperméabilitée à l' eau , les chocs, l' usure du bracelet et l' usure générale, les rayures sur le verre ou le boîtier des montres, sauf indication contraire dans la description du produit fourni par lesmontresanciennes.com

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

la garantie exclue toute ouverture ,démontage ou échange de pièces par le client ou autre personne sur la ou les montres achetées .

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de lesmontresanciennes.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, lesmontresanciennes.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de lesmontresanciennes.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Brignoles .

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesmontresanciennes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de lesmontresanciennes.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de lesmontresanciennes.com.

Article 13 - Données personnelles

lesmontresanciennes.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

lesmontresanciennes.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de lesmontresanciennes.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.